Les REER représentent souvent un des actifs les plus importants après votre résidence principale dans votre bilan personnel. Comme les régimes de retraite, les fonds sont accumulés en vue de la retraite.

Avant l’année 2008, seuls les REER offerts par les assureurs et les sociétés de fiducie étaient insaisissables.

Suite à l’entrée en vigueur du Projet de loi C-12 qui modifie la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, depuis le 7 juillet 2008, tous les placements enregistrés, sans exception, sont à l’abri des créanciers. La loi stipule toutefois que les cotisations versées à un régime enregistré dans les 12 mois précédant une mise en faillite (ou durant toute période plus longue indiquée dans une ordonnance judiciaire) pourraient ne pas être protégées. Cette disposition vise à empêcher les personnes malveillantes de mettre des fonds à l’abri des créanciers.

Conclusion

Les sommes détenues dans un REER sont exemptes de saisie dans une faillite à l’exception des contributions faites au cours des douze (12) mois précédant la faillite.